Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société exploitant le site internet uncadeauxoriginaux.com, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur ledit site, ci-après dénommée « le Client ».
Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés à la catalogue, issus de la collection de la maison créatrice dont les produits sont mis en avant sur le site.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

Article 2 – Acceptation des conditions
Toute passation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, sans réserve ni exception. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant toute validation définitive.
Le Vendeur recommande au Client de conserver une copie des CGV pour référence ultérieure.

Article 3 – Caractéristiques des produits
Les produits proposés à la vente sont des articles de maroquinerie, d’accessoires et d’objets de décoration, conçus et édités sous l’égide d’une enseigne réputée pour son souci du détail et son exigence en matière de matières premières.
Chaque fiche produit présente une description aussi précise que possible : composition, dimensions, coloris, finitions et conseils d’entretien. Les photographies accompagnant les articles sont données à titre illustratif et ne constituent pas un engagement contractuel quant au rendu final, dans la limite des variations techniques et chromatiques inhérentes aux écrans et aux matériaux naturels.
Le Vendeur s’engage à mettre à jour régulièrement le stock en ligne, mais ne peut garantir la disponibilité permanente de chaque référence.

Article 4 – Processus de commande
La commande s’effectue exclusivement via le parcours sécurisé proposé sur le site uncadeauxoriginaux.com.
Le Client sélectionne les articles de son choix, les ajoute à son panier, puis renseigne les informations nécessaires à la livraison et à la facturation. Avant toute validation définitive, un récapitulatif complet lui est présenté, lui permettant de vérifier le détail de sa sélection, les quantités ainsi que le montant total de la transaction.
La validation de la commande vaut acceptation irrévocable de l’offre de vente. Un accusé de réception est aussitôt adressé au Client par voie électronique.

Article 5 – Tarifs et modalités de paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et de transport éventuels, ces derniers étant précisés avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
Le règlement s’effectue en ligne, au choix du Client, parmi les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. La transaction est réputée définitive après l’acceptation de l’autorisation de paiement par les organismes bancaires habilités. À défaut, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété pleine et entière du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix en principal et accessoires. À compter de la livraison, les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client, qui est tenu de souscrire, le cas échéant, les assurances nécessaires à la couverture de ces risques.

Article 7 – Livraison et réception
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans la zone géographique desservie par le Vendeur.
Les délais de préparation et d’expédition sont mentionnés à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement ferme. En cas de retard exceptionnel, le Client en est informé sans délai et peut, le cas échéant, annuler sa commande dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
À la réception du colis, le Client est invité à vérifier l’intégrité du conditionnement et le nombre d’articles livrés. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou non conforme) doit être signalée au Vendeur dans un délai raisonnable suivant la réception, selon les modalités indiquées sur le site.

Article 8 – Droit de rétractation et retour
Conformément aux dispositions légales applicables aux ventes à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation à compter de la réception du ou des articles commandés.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par tout moyen écrit, puis retourner les produits dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuelles.
Les frais de retour sont, sauf accord contraire, à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les meilleurs délais suivant la réception et la vérification de l’état des produits retournés, selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat initial.

Article 9 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Le Vendeur s’engage à remplacer ou à rembourser tout article qui présenterait un défaut de fabrication ou une non-conformité avérée, après expertise contradictoire si nécessaire.
Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant d’une utilisation anormale, d’un accident, d’une négligence ou d’une usure normale.

Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, préjudices immatériels ou pertes de données qui pourraient survenir dans le cadre de l’utilisation du site ou des produits vendus.
La responsabilité du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande concernée.

Article 11 – Protection des données personnelles
Les données à caractère personnel recueillies lors de la commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des relations clients, à l’exécution des contrats et à la prospection commerciale, sous réserve des choix exprimés par le Client.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données, qu’il peut exercer par les moyens de contact mis à disposition sur le site.
Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer ces données à des tiers à des fins commerciales sans le consentement explicite du Client.

Article 12 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments graphiques, textuels, visuels et sonores composant le site uncadeauxoriginaux.com est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable écrite du Vendeur.
Les créations issues de la maison dont sont issus les produits sont également protégées par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur et les marques déposées. Le Client s’interdit toute utilisation non conforme à leur destination.

Article 13 – Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si celle-ci résulte d’un événement constitutif de force majeure au sens de la jurisprudence française, notamment en cas de grève, d’incendie, d’inondation, de panne technique prolongée, d’interruption des réseaux de télécommunication ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté.

Article 14 – Nullité et modification
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales étaient déclarées nulles ou inapplicables en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire définitive, les autres clauses conserveraient toute leur force et leur portée.
Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 15 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur, ou, à choix du demandeur, celui du lieu de livraison effective du produit, conformément aux règles de compétence territoriale en vigueur.